Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité par Volpidoc SAS, SIREN 992 693 424, RCS Thonon-les-Bains, 15 rue des Prés du Four, 74140 Douvaine, France.

• Directeur de la publication : Julien Favereaux
• Contact : contact@volpidoc.com
• Hébergeur : Lovable (Lovable Labs Incorporated), Stockholm, Suède — https://lovable.dev

GestionDesContrats.fr est un site éditorial d'information sur la gestion des contrats en entreprise ; il ne vend pas d'assurance, n'est pas courtier, et recommande le logiciel Volpidoc édité par la même société.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, éléments graphiques, structure et marques citées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Volpidoc SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les citations avec lien vers la page source restent autorisées dans les conditions prévues par la loi.

Données personnelles

Le site ne propose pas de création de compte et ne collecte pas de données de compte utilisateur. Une mesure d'audience peut être réalisée uniquement après recueil de votre consentement ; vous pouvez le retirer à tout moment. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à l'adresse contact@volpidoc.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.